LE MOT DU MAIRE

Marie-helene Amiable


Bagneux lance cet automne son tout premier « appel à projets citoyens », dans le cadre d’un Budget participatif qui permet aux habitants d’avoir pouvoir de décision sur une partie du budget de la ville. 250 000 € pour cette première édition, ce n’est pas rien dans le contexte budgétaire actuel.

Je compte sur vous pour que vos projets soient riches, variés pour contribuer à améliorer la vie de notre ville. Je souhaite aussi que vous soyez nombreux à participer en 2018 au choix des projets qui seront effectivement réalisés.

C’est en misant sur l’intelligence et la mobilisation de tous que nous avancerons ensemble pour notre ville !

Marie-Hélène Amiable,
Maire de Bagneux

C'EST QUOI ?
C'EST POUR QUI ?

Le Budget participatif, c’est quoi ?

250 000 € réservés pour financer les idées que vous aurez proposées et pour lesquelles vous aurez voté !
Avec le Budget participatif, c'est vous qui proposez, c'est vous qui décidez.
Ce budget permettra de réaliser des projets d’investissement d’intérêt général et à visée collective proposés par les habitants de Bagneux.
La ville fait un pas supplémentaire dans son engagement citoyen, en rendant l’habitant toujours plus acteur des projets sur la ville.

C'EST POUR QUI ?

Tous les habitants et salariés de Bagneux, sans limite d’âge et sans condition de nationalité peuvent proposer leur projet.
Tous les habitants de plus de 16 ans peuvent voter pour celui qui leur tient à cœur.

LES étapes

À PARTIR DE SEPTEMBRE 2018

Réalisation des projets.

Les projets votés seront réalisés entre le 2e semestre 2018 et la fin 2019.
les porteurs de projets seront associés à leur mise en oeuvre.

LE Règlement

Toute personne habitant et/ou travaillant à Bagneux sans limite d’âge et sans condition de nationalité peut participer au dépôt de projets. Les déposants devront justifier de leur résidence ou de leur lieu de travail à Bagneux. Les propositions pourront être déposées de manière individuelle ou collective dans les lieux labellisés Budget participatif qui sont le centre social Jacques Prévert, le centre social de la Fontaine Gueffier, l’Espace Marc Lanvin, la mairie annexe, la maison des projets,  le bureau d’information de la jeunesse (dit BIJ), le Centre Municipal de Santé, l'Espace seniors, l’hôtel de ville et sur le site de la ville : budgetparticipatif.bagneux92.fr (rubrique “Je dépose une idée”).
Dès le 5 septembre : Lancement du Budget participatif lors des Rencontres du maire par Marie-Hélène Amiable, maire de Bagneux.

Etape 1 : Déposez votre projet
Du 2 octobre au 25 novembre, les Balnéolais et/ou les salariés pourront déposer leur proposition de projet en remplissant une « fiche projet » disponible sur le site Internet de la ville budgetparticipatif.bagneux92.fr (rubrique “Je dépose une idée”) ou en se rendant dans les lieux labellisés (voir la carte de localisation des lieux) où un agent pourra vous accompagner dans votre réflexion ou vous donner la  « fiche projet » à remplir. Vous pouvez également télécharger la fiche projet  afin de préparer le dépôt en ligne de votre projet.

Le camion nomade de la ville et des agents seront présents durant cette période dans les quartiers pour alimenter les réflexions, encourager les projets et permettre leur formalisation effective. Des agents seront aussi présents dans les lieux labellisés Budget participatif pour vous aider, si nécessaire, à rédiger votre proposition.

Pour être étudiés par les services de la ville, les projets devront être remplis de manière claire et suffisamment détaillés dans les formulaires adéquats, les propositions pourront annexer tout document complémentaire (photo, croquis…) facilitant l’analyse. Ils devront être déposés avant le 25 novembre à minuit sur le site de la Ville ou dans les lieux labellisés.

Etape 2 - Du 27 novembre au 8 décembre : Conformité du projet déposé
Etude et analyse des projets au regard du respect du règlement du Budget participatif de la ville.

Courant décembre : Temps d’échange entre les porteurs de projet
Tous les porteurs de projet sont informés de la conformité ou non du projet déposé au règlement du Budget participatif. Ils sont invités, lors d’une soirée ou un après-midi, à échanger, travailler et affiner leurs propositions entre eux et avec les agents municipaux.

Etape 3 - En janvier et février : Etude de faisabilité technique, juridique et financière du projet déposé
Les services municipaux étudient la faisabilité technique, juridique et financière des projets pour vérifier la faisabilité du projet et son éligibilité au vote.

Pour faciliter l’analyse technique, juridique et financière, il est demandé au porteur de projet d’être disponible pour répondre aux questions des services afin d’apporter des éléments complémentaires nécessaires. En cas de non réponse du ou des contacts désigné(s) aux sollicitations des services durant l’analyse, le projet correspondant ne pourra pas être étudié ni intégré à la liste des projets soumis au vote.

Etape 4 - Avril : Présentation des projets et vote
Les porteurs de projet présenteront leurs projets aux habitants et aux salariés de Bagneux en vue du vote. A l’issue de ce temps fort, chaque habitant aura la possibilité de voter pour son projet préféré durant quinze jours.

A partir de septembre 2018 : Réalisation des projets
Les projets votés seront réalisés entre le 2e semestre 2018 et la fin 2019. Les porteurs de projet seront associés à leur mise en œuvre.
Les projets seront soumis au vote à condition qu’ils respectent le cadre légal (Plan Local d’Urbanisme et autres documents réglementaires…), qu’ils soient faisables techniquement sur le territoire de Bagneux et qu’ils respectent les conditions suivantes :

  • Ils ne relèvent que du budget d’investissement* de la ville et leur coût n’est pas d’un montant supérieur à 55 000 euros TTC chacun.
  • Les dépenses de fonctionnement ne doivent pas dépasser 5% du coût total du projet. Si un projet induit des coûts de fonctionnement importants, il ne pourra être retenu que si une association porteuse, domiciliée à Bagneux, peut en assurer les frais.
  • Ils peuvent proposer une transformation de l’espace public et/ou d’un équipement de proximité, sauf si la ville a engagé des études et prévoit déjà d’y engager des travaux.
  • Il doit être d’intérêt général et à visée collective.
  • Il doit être réalisable en 18 mois maximum.
  • Il doit s’inscrire dans les compétences municipales : aménagement des espaces publics et mobiliers urbains, valorisation du patrimoine ; Espaces verts ; Citoyenneté, innovation sociale ou numérique ; Habitat ; Solidarités.
  • Education, jeunesse ; Culture, sport, loisirs ; Propreté urbaine ; Sécurité, tranquillité publique ; Bâtiments municipaux et équipements de proximité.
  • En aucun cas, un porteur de projet ne pourra être le prestataire chargé de la mise en œuvre du projet, qu’elle soit totale ou partielle, si l’hypothèse d’une réalisation du projet par un prestataire est retenue.
  • Les prestations d’étude devront pouvoir être assurées par la ville.
  • Le projet ne doit pas être redondant avec un projet fait, en cours ou à venir.
  • Il est suffisamment détaillé et précis pour faciliter l’étude de faisabilité des agents de la ville.
  • Un même porteur ne pourra pas proposer plusieurs projets.
Un projet peut concerner un bâtiment communal, plusieurs immeubles, un quartier ou l’ensemble de la ville. Pour autant, il faudra au moment du dépôt du projet préciser l’échelle concernée par le projet pour faciliter les études des services municipaux.
L’enveloppe dédiée au Budget participatif est de 250 000 € en investissement* pour l’année 2018. Le conseil municipal de Bagneux s’engage à inscrire les projets choisis par les Balnéolais à la suite de leur vote au budget municipal de 2018.

* Les dépenses d’investissement concernent les travaux de rénovation ou de création de tout ou partie d’un bâtiment ou d’un espace public (espaces verts, voirie, pistes cyclables…), ainsi que les achats de gros matériels (mobilier, équipements divers).
Il est permis aux habitants de Bagneux âgé de plus de 16 ans de voter une fois. Le vote est possible dans les lieux labellisés Budget participatif et sur le site de la ville.

Coordination

La coordination du dispositif budget participatif est assurée par la Direction de la Citoyenneté, Vie des Quartiers et Tranquillité Publique ainsi que la Direction des Finances.